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Michel Boutant
Question écrite N° 23291 au Ministère du redressement (caduque)
Durée des contrats de concession de distribution d'électricité signés avec Électricité Réseau Distribution France
Question soumise le 5 avril 2012
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M. Michel Boutant rappelle à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique les termes de sa question N° 21315 posée le 08/12/2011 sous le titre : « Durée des contrats de concession de distribution d'électricité signés avec Électricité Réseau Distribution France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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