Question soumise le 12 avril 2012

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M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation des producteurs d'endives, notamment dans la région Nord-Pas-de-Calais.

En effet, l'Autorité de la concurrence vient de condamner onze associations de producteurs d'endives, dont sept basées dans le Nord-Pas-de-Calais, à une amende de 3,56 millions euros pour s'être entendus sur le maintien de prix de vente minimum durant quatorze ans. À cela s'ajoute une amende, pour les associations et les syndicats, de 320 000 euros.

Cette décision suscite l'incompréhension des producteurs. Ces derniers considèrent qu'une telle entente sur un prix minimum était justifiée par un objectif de lutte contre la puissance économique de la grande distribution et visait donc à assurer une rémunération suffisante pour les producteurs. Ils mettent également en avant une absence de clarté, dans le droit de la concurrence, en ce qui concerne les organisations de producteurs et la gestion des marchés. L'Autorité de la concurrence a d'ailleurs indiqué que cette entente avait eu un impact limité sur les prix payés par le consommateur en raison du contre-pouvoir de la grande distribution et a reconnu que les ressources financières des producteurs étaient limitées.

Ceux-ci sont en effet dans une situation économique difficile. Leur nombre a été divisé par dix depuis 1990, passant de 5 000 à 530, avec 30 % de baisse des volumes mis en marché. De surcroît, le prix payé par le consommateur en grande surface est en moyenne de 2,20 euros le kilo, alors que le prix payé au producteur n'est que de 0,96 euro le kilo, soit un écart de 1,24 euro sur chaque kilo d'endives vendu.

La sanction infligée par l'Autorité de la concurrence risque donc d'aggraver le sort des maraîchers et de mettre en péril l'avenir de la filière.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il entend donner à ce dossier.

Retirée (caduque)