Question soumise le 12 avril 2012

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M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la réglementation du travail applicable aux centres de vacances.

Se rangeant à l'avis de la Cour de justice de l'Union européenne, le Conseil d'État a rendu le 10 octobre 2011 une décision imposant, pour les animateurs des centres de vacances, un temps de repos quotidien de onze heures par tranche de vingt-quatre heures.

Cette décision menace, à très court terme, le fonctionnement traditionnel des centres de vacances, qui repose sur la proximité permanente et la confiance entre l'encadrement et les enfants, puisqu'ils vivent en cohabitation avec leurs animateurs plusieurs jours de suite.

Une généralisation et une application stricte de cette décision, avec un doublement des équipes d'animation en milieu de journée pour respecter l'obligation d'un temps de repos quotidien, ne manquerait en effet pas d'impacter fortement le coût des séjours. Certains établissements estiment que la multiplication de la masse salariale entraînerait une augmentation du prix pour les familles de l'ordre de 30 %.

Ces colonies de vacances, très prisées de nos compatriotes, tiennent une place très importante dans notre société, tant sur le plan du lien social créé pendant ces séjours (plus de 4 millions d'enfants accueillis chaque année), que sur le plan économique (avec 500 000 animateurs saisonniers). Les responsables et directeurs de ces centres, les parents, mais aussi les élus locaux, s'inquiètent des conséquences que cette décision fait peser sur le secteur.

Il souhaiterait qu'il lui indique les mesures qui vont être prises pour pérenniser et sécuriser le fonctionnement des centres de vacances, et aménager un juste équilibre entre droit du travail et spécificités de ce secteur.

Retirée (caduque)