Question soumise le 12 avril 2012

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M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la mise en place du permis de conduire à puce.

Le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 a validé l'abandon de l'ancien document du permis de conduire, pour le remplacer, à partir de janvier 2013, par un nouveau document au format carte de crédit, équipé d'une puce électronique.

Outre la lutte contre la multiplication des faux papiers, l'instauration de ce nouveau document doit permettre d'améliorer la sécurité routière. En effet, en cas de contrôle, la puce permettra aux forces de l'ordre, sur l'ensemble des pays membres de l'Union européenne, de consulter différentes informations relatives au conducteur.

Ce nouveau format sera obligatoire pour tous, y compris les conducteurs de cyclomoteurs. Un délai sera prévu pour que les titulaires d'un « ancien permis » puissent se mettre en conformité avec le nouveau standard.

Il souhaiterait qu'il lui précise le calendrier prévisionnel de diffusion progressive de ce nouveau document, les modalités envisagées pour sa mise en œuvre et notamment la nature des informations stockées dans la puce, et qu'il lui indique enfin le coût de l'établissement de ce nouveau document pour les titulaires du permis de conduire.

Retirée (caduque)