Question soumise le 12 avril 2012

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M. Alain Le Vern attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le projet de fusion des corps d'ingénieurs du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire. Les personnels concernés font en effet état de vives inquiétudes quant au devenir de leur statut et de leurs missions. Ils souhaitent qu'à l'appui d'une concertation préalable, la fusion de ces corps puisse être envisagée dans le respect de la place des ingénieurs au sein de la sphère publique et exigent que l'ensemble des corps bénéficient d'un même traitement et d'une gestion identique.

Il lui demande dans un premier temps d'engager, avec les administrations concernées, une concertation qui tienne véritablement compte des propositions formulées par les représentants des personnels et souhaiterait savoir, dans un second temps, quelles dispositions il compte prendre pour faire de cette fusion un projet attractif pour les ingénieurs.

Retirée (caduque)