Question soumise le 12 avril 2012

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M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences environnementales et humaines de l'exploitation pétrolière dans le delta du Niger.

Ce sont plus de 30 millions de Nigérians qui sont touchés par une pollution qui impacte terriblement leur vie quotidienne. Face à l'ampleur des dégâts pour l'environnement, le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE) a demandé la mise en place d'un fonds de restauration qui viserait principalement le pays Ogoni, très touché. Le PNUE a bien mis en évidence dans un récent rapport la pollution par hydrocarbures de l'air, de l'eau, des terres et des nappes phréatiques.

Conséquence directe de cette tragédie écologique, ce sont les droits des populations locales qui sont bafoués : santé, alimentation, travail, etc. La France peut et doit leur venir en aide en contraignant la société Total, partenaire de la Shell Petroleum Development Company (SPDC) du Nigéria, à participer au nettoyage de la zone et à respecter les normes environnementales édictées par les Nations unies dans la cadre du programme « Protéger, respecter, réparer ».

Au-delà du pays Ogoni, toutes les autres zones de production pétrolière du delta du Niger doivent être étudiées afin d'évaluer le degré de pollution et de déterminer les mesures à prendre le cas échéant. Il est certain que le contexte politique et social du Nigéria ne facilite pas la résolution de ce type de problème, mais ce ne doit en aucun cas être une excuse pour rester les bras ballants.

Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser de quelle façon le Gouvernement, en liaison avec les groupes français présents sur place, entend agir contre la pollution du delta du Niger.

Retirée (caduque)