Question soumise le 12 avril 2012

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M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qu'en France, avec 64 à 94 kg consommés par an, soit trois ramettes par mois et par salarié, le papier est le premier consommable de bureau.

Il lui précise que le recyclage permet de limiter l'empreinte écologique de la production de nouveaux papiers, grâce à la réutilisation de la matière première.

Pourtant le taux de recyclage, en France, reste bas, avec seulement 43 % des papiers et cartons recyclés par les ménages ; ce qui équivaut, selon WWF France, à un gisement inexploité de 1,7 million de tonnes.

De surcroît, dans le secteur tertiaire, l'estimation en 2010 serait encore plus préoccupante, puisque seulement un papier sur cinq serait récupéré pour être recyclé.

Il lui rappelle donc que selon l'article 48 - Titre IV - de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement « l'État se donne pour objectifs (....) d'ici à 2012, (....) de généraliser le recyclage du papier utilisé par ses administrations et, à cette date, d'utiliser exclusivement du papier recyclé ou issu de forêts gérées de manière durable. »

Il lui indique que trois ans après, selon une étude réalisée auprès de 50 grandes institutions et administrations publiques françaises par WWF France, les résultats sont décevants, alors que le recyclage permet de créer de l'emploi non « délocalisable » grâce à la filière de la collecte et du tri.

Il lui demande donc, à la lumière de ces résultats, de lui faire part de ses réflexions et surtout des initiatives susceptibles d'être mises en œuvre, afin que les institutions et administrations publiques procèdent à des mesures nouvelles ou correctives, dans le but de limiter durablement l'impact de leur papier sur le patrimoine forestier national et sur l'environnement en général.

Retirée (caduque)