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Roland Courteau
Question écrite N° 23337 au Ministère de l'intérieur (caduque)
Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
Question soumise le 12 avril 2012
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M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les dommages corporels et psychologiques inhérents à des catastrophes naturelles.
Il lui indique que nombre de victimes ne semblent pas avoir fait l'objet d'indemnisation spécifique à la suite d'une catastrophe naturelle.
Il souhaiterait donc connaître quelle interprétation il fait de la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles, par rapport au problème soulevé, et quelles initiatives sont susceptibles d'être prises, si nécessaire, au plan législatif.
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