Question soumise le 12 avril 2012

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M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la possibilité d'organiser des obsèques civiles dans des conditions décentes. Les possibilités de rendre hommage aux défunts en dehors des lieux de culte, des salles funéraires des hôpitaux et des crématoriums apparaissent quasiment inexistantes. La mise à disposition gratuite pour les familles qui le souhaitent de locaux municipaux ou intercommunaux, leur permettant de se réunir pour honorer la mémoire des défunts, paraît être la solution idoine à la condition que l'existence d'un tel lieu soit garantie par la loi, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les intentions du Gouvernement pour répondre aux souhaits légitimes de nombreuses familles.

Retirée (caduque)