Question soumise le 12 avril 2012

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M. Daniel Reiner attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conditions de regroupement des CETE (centres d'études techniques de l'équipement) et des STC (services techniques centraux : CERTU, Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques, Sétra, Service d'études sur les transports, les routes et leurs aménagements, et CETMEF, Centre d'études techniques maritimes et fluviales) au sein d'un seul établissement public administratif, le CERAMA (Centre d'expertise pour les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement).

L'ensemble de ces services regroupe actuellement environ 3 500 agents – dont 300 au CETE de l'Est.

Si on peut se féliciter qu'un protocole d'accord sur la création du CERAMA ait été signé le 30 janvier 2012 par les organisations syndicales, on peut en revanche légitimement s'inquiéter des objectifs réellement poursuivis et de la manière dont sont associés les personnels au processus de regroupement.

On constate en effet sur le terrain qu'au mépris du protocole d'accord, les effectifs des services support ont été divisés par deux en quatre ans, la délocalisation du Sétra à Sourdun a produit une hémorragie au sein du personnel, le CETMEF fait l'objet de décisions de fermetures d'implantations et de suppressions de postes entraînant des mobilités forcées. Enfin de possibles délocalisations d'unités sont régulièrement évoquées niant la vocation territoriale des CETE.

Dans ce contexte, il semblerait opportun, afin de rassurer les personnels, qu'ils puissent disposer du pré-rapport de préfiguration rédigé par les directeurs des différents organismes fin 2011.

Il souhaiterait qu'il puisse lui préciser de quelle manière il entend poursuivre le regroupement de ces différents organismes afin de permettre aux collectivités locales de continuer de bénéficier d'une expertise indispensable à leur prise de décision.

Retirée (caduque)