Question soumise le 19 avril 2012

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M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le problème posé par l'autorisation, délivrée le 3 juin 2011, pour le traitement des semences de crucifères oléagineuses telles que le colza. Une équipe de recherche de l'Institut national de la recherche agronomique (INRA) a mis en évidence que le thiaméthoxam agit sur les abeilles à des doses bien inférieures à la dose létale, non pas par toxicité directe, mais en perturbant leurs capacités d'orientation et de retour à la ruche. Le thiaméthoxam est une substance active autorisée en France dans de nombreux produits phytosanitaires, comme le Cruiser sur le maïs et sur le colza. Il appartient à la famille des néonicotinoïdes, classe d'insecticides neurotoxiques, présents sur le marché depuis 1994 (Gaucho). De nombreuses études ont déjà démontré les effets de ces insecticides sur les abeilles, au stade du semis, de la floraison mais aussi lors du phénomène de guttation. En outre, l'Union nationale de l'apiculture française mène un combat juridique de longue haleine contre le thiaméthoxam en demandant aux juridictions administratives l'annulation des autorisations du Cruiser sur maïs et colza. Par conséquent, il souhaite savoir si le Gouvernement compte abroger l'autorisation du Cruiser OSR.

Retirée (caduque)