Question soumise le 19 avril 2012

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Mme Bernadette Bourzai, membre de la mission sénatoriale commune d'information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement, appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes soulevées par la circulaire prévoyant des dérogations à l'interdiction de la pulvérisation aérienne de pesticides.

La circulaire, adressée le 5 mars aux directions régionales de l'agriculture et aux services vétérinaires par le ministère de l'agriculture, donne une liste de produits « autorisés ou en cours d'évaluation » pour les cultures de banane, de riz, de maïs et de vigne, soit à peu près toutes les cultures qui utilisent traditionnellement la pulvérisation aérienne et notamment l'utilisation, en Limousin, du lambda cyhalothrine en 2011 et du bacillus thuringensis prévu pour 2012 pour les plantations de châtaigniers.

Elle tient à rappeler que la loi Grenelle II (n° 2010-788 du 12 juillet 2010) interdit la pulvérisation de pesticides, sauf en cas de danger menaçant pour la santé, pour des durées limitées et dans des conditions strictement définies par l'autorité administrative après avis de plusieurs commissions compétentes en matière d'environnement.

Elle rappelle en outre que, selon la directive européenne d'octobre 2009, les pesticides doivent être expressément « approuvés par l'État membre à la suite d'une évaluation spécifique des risques », et non pas simplement en cours d'évaluation.

Parmi ces produits, plusieurs sont classés comme dangereux pour l'environnement et nocifs au plan toxicologique.

Pour elle, cette circulaire agit comme « un feu vert » à la multiplication des épandages, alors même que des pesticides se retrouvent dans nombre de cours d'eau ou de nappes phréatiques, y compris pour certains des années après leur interdiction.

Elle lui demande la suspension de la circulaire prévoyant des dérogations à l'interdiction de la pulvérisation aérienne des pesticides.

Retirée (caduque)