Question soumise le 19 avril 2012

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M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences du nouveau plan de restructuration de la Banque de France annoncé par son gouverneur lors du comité central d'entreprise des 7 et 8 décembre 2011. Ce plan prévoit la suppression de 2 500 postes, soit environ 15 % de son personnel actuel d'ici à 2020, ainsi que la fermeture de 32 succursales infra-départementales sur l'ensemble du territoire national.

Il fait suite à une première restructuration de la Banque de France menée en 2004 qui avait conduit à la disparition de très nombreuses caisses et succursales mais aussi d'un peu plus de 2 000 emplois. Dans la région Midi-Pyrénées, deux succursales et six caisses ont été fermées depuis 2004. Seules les caisses de Rodez, Tarbes et Toulouse fonctionnent encore dans l'une des régions les plus vastes de France dont la population ne cesse de croître.

Dans le contexte actuel de crise financière, une nouvelle atteinte portée à ce service public de proximité provoquera indubitablement des effets particulièrement néfastes tant pour le tissu économique et financier que pour l'ensemble de nos compatriotes.

En effet, les succursales menacées traitent des dossiers de surendettement dont on déplore actuellement la très forte hausse. L'aggravation de l'insuffisance du maillage territorial de la Banque de France contraindra nos concitoyens les plus démunis, en les éloignant davantage des guichets, à parcourir de longs trajets voire même à défendre leur situation à distance. La dimension humaine indispensable à la résolution de ce type de dossier serait alors supprimée.

De même, la cotation indépendante et impartiale de près de 250 000 entreprises françaises ainsi que les actions réalisées par la Banque de France au profit des autorités consulaires et autres organismes professionnels seront également remises en cause par ce nouveau plan de restructuration.

Il lui demande donc de bien vouloir préciser les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de maintenir le réseau de la Banque de France à proximité de nos concitoyens.

Retirée (caduque)