Question soumise le 19 avril 2012

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M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences de l'entrée en vigueur de la directive sur le bien-être des poules pondeuses pour les industries agroalimentaires françaises. Ces dernières sont confrontées actuellement à une importante pénurie d'œufs. En effet, la directive adoptée en 1999 (n°1999/74/CE du 19 juillet 1999 ) sur le bien-être des poules pondeuses est entrée en application au 1er janvier 2012. Elle impose une restructuration des élevages dont le coût est estimé à un milliard d'euros pour la filière « œufs ». Compte tenu de la conjoncture économique particulièrement difficile pour cette profession, la mise en conformité n'a pas toujours été anticipée et de nombreux éleveurs ont initié tardivement ces travaux qui impliquent un arrêt temporaire de leur activité provoquant un manque de 21 millions d'œufs par semaine et ce jusqu'à l'automne 2012. Cet événement s'ajoute à un besoin des populations en perpétuelle augmentation, ce qui renforce le déséquilibre et génère des hausses tarifaires extrêmes du fait de la raréfaction de l'offre. L'ensemble des industriels est soucieux de répondre aux attentes des consommateurs en leur proposant des produits de qualité au juste prix mais il conviendrait que cette situation exceptionnelle, qui néanmoins va perdurer jusqu'en fin d'année, fasse l'objet d'une répercussion sur le prix à la vente et que la grande distribution applique les révisions tarifaires rapidement à l'instar de ce qui est pratiqué pour d'autres références telles que les produits de la mer, carnés, lactés, maraîchers. Enfin, les difficultés d'approvisionnement risquent de générer des problèmes de livraison voir de rupture d'approvisionnement qui ne sauraient être imputés aux entreprises agroalimentaires et plusieurs milliers d'emplois pourraient être menacés. Aussi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement envisage d'adopter afin de soutenir les industries agroalimentaires.

Retirée (caduque)