Question soumise le 19 avril 2012

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M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes exprimées par les personnels du réseau des groupements d'établissements publics d'enseignement (GRETA) au regard des menaces que la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 relative à la simplification et à l'amélioration du de la qualité du droit fait peser sur l'avenir du service public de la formation continue.

Le réseau des GRETA est un opérateur national majeur de la formation continue, il constitue un outil essentiel pour l'égalité d'accès des salariés et demandeurs d'emploi à la formation dans la mesure où il est fondé sur un maillage territorial dense. Ainsi, quelque 500 000 personnes par an, ouvriers et employés pour la plupart, bénéficient, grâce au GRETA, d'une offre de formation continue de proximité. Or les dispositions de la loi du 17 mai 2011 risquent de conduire à une externalisation-privatisation de cette offre de formation pour adultes en modifiant le statut juridique des GRETA et en n'assurant pas leur viabilité financière. Par voie de conséquence, cette réforme est constitutive d'une remise en cause de la situation statutaire des personnels du réseau des GRETA et une négation de ce qui est pourtant un service public d'utilité sociale. Aussi, il lui demande de lui indiquer dans quelle mesure il entend mener une concertation réelle avec les professionnels concernés pour œuvrer à la pérennisation des GRETA et garantir leur appartenance au service public de l'éducation.

Retirée (caduque)