Question soumise le 26 avril 2012

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M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'information transmise au grand public en matière de qualité de l'eau. À travers la présente question, il tient à lui faire part des critiques dont font l'objet les protocoles en vigueur, leur exactitude étant parfois remise en cause.

Depuis une dizaine d'années, la réglementation et les protocoles de mesure de la qualité de l'eau ont été modifiés. En l'état, les paramètres actuels d'évaluation conduiraient, semble-t-il, à sous-évaluer la réalité de la pollution des rivières et des nappes phréatiques françaises.

Dans un souci de transparence, il souhaiterait donc qu'il lui soit précisé dans quelle mesure le dispositif français d'analyse de la qualité des eaux souterraines et de surface souffre véritablement des défaillances dont certains l'accusent et quelle mesure le Gouvernement entend entreprendre à ce sujet.

Retirée (caduque)