Question soumise le 26 avril 2012

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Mme Danielle Michel attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les besoins de financement des foyers d'accueil au profit des marins de commerce en escale dans les ports français, foyers qui interviennent positivement dans le domaine du bien-être des gens de mer.

Elle prend l'exemple du foyer Escale Adour du port de Bayonne dont le fonctionnement repose sur une contribution volontaire des consignataires de 20 euros par navire, la gratuité du local mis à disposition par la Chambre de commerce et d'industrie Bayonne Pays basque, une subvention annuelle du conseil général, des dons et diverses recettes, et dont les sources de financement ne permettent plus de répondre correctement à l'augmentation du nombre de marins accueillis.

Elle relaie la proposition des gestionnaires de cet accueil de créer un droit portuaire social, dont le montant serait fixé en fonction du tonnage du navire et intégré dans le coût global du transport maritime, dévolu au financement de ces foyers d'accueil pour le bien-être des marins.

Elle lui demande donc d'étudier cette proposition ou de mettre en œuvre un système de financement durable de ces accueils.

Retirée (caduque)