Question soumise le 3 mai 2012

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M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'électronisation du cheptel des petits ruminants. L'arrêté du 27 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine rend obligatoire l'identification électronique des petits ruminants sur l'ensemble du territoire national. Pour atteindre cet objectif avant le 1er juillet 2013 pour l'ensemble du cheptel reproducteur ovin et caprin né avant juillet 2010, des opérations de rebouclage des animaux sont mises en œuvre et encadrées par des agents habilités de l'Établissement départemental de l'élevage (EdE). Pour ces opérations d'électronisation des petits ruminants, le ministère a prévu le versement, sur trois ans, aux EdE d'une subvention d'un montant de trois millions d'euros pour la prise en charge du surcoût des repères électroniques. La totalité de la subvention est répartie en fonction de l'effectif ovin et caprin de la zone administrative de l'EdE, ce qui se traduit en Aveyron pour les années 2010, 2011 et 2012 par une enveloppe de 407 654 euros correspondant au financement d'environ 450 000 repères. Cependant au 1er mars 2012, 868 élevages étaient « électronisés » pour 293 405 repères et le besoin prévisionnel s'établit pour 2012/2013 à 310 000 repères supplémentaires pour le cheptel restant, de sorte que le financement de plus de 150 000 repères n'est pas assuré avec l'enveloppe initiale. En conséquence, la chambre d'agriculture de l'Aveyron, réunie en session ordinaire le vendredi 20 avril 2012, demande que le ministère en charge de l'agriculture verse une dotation complémentaire de 145 000 euros pour honorer comme énoncé l'accompagnement financier des éleveurs dans le cadre de cette opération. Il lui demande de vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin de répondre favorablement à cette demande.

Retirée (caduque)