Question soumise le 3 mai 2012

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M. Robert Navarro attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'aide à l'enrichissement.

Le règlement européen (CE) n° 479/2008 du Conseil du 29 avril 2008 portant organisation commune du marché (OCM) vitivinicole supprime, à compter du 31 juillet 2012, l'aide à l'enrichissement. Celle-ci avait été mise en place pour compenser le surcoût de l'enrichissement par moût concentré (MC) et moût concentré rectifié (MCR), par rapport à la chaptalisation (ajout de sucre), cette dernière pratique devant à terme être supprimée.

La suppression de l'aide à l'enrichissement par ce règlement, qui ne s'accompagne pas de l'interdiction de la chaptalisation, va accentuer les difficultés de certaines régions de France comme la région Languedoc-Roussillon, qui utilisent l'enrichissement non pour augmenter le titre alcoométrique des vins, suffisant dans cette région, mais en tant que pratique œnologique qualitative pour obtenir les produits les plus adaptés au marché. Les producteurs des régions viticoles dans lesquelles la chaptalisation était de toute façon interdite, comme la région Languedoc-Roussillon, se trouvent donc fortement pénalisés.

Cette aide représente en moyenne 15 millions d'euros par an en France dont cinq millions d'euros pour la région Languedoc-Roussillon. La perte de cette aide impactera directement le revenu des vignerons de trois et quatre euros par hectolitre enrichi.

Par ailleurs, les volumes destinés à la production de MC ou MCR représentent plus de trois millions d'hectolitres de vins qui vont venir perturber un marché déjà sensible.

C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend mettre en œuvre pour que cette aide puisse être maintenue afin d'assurer l'équité entre producteurs et aboutir ainsi à une solution juste et conforme à l'intérêt général de la viticulture, source d'emplois et de richesse.

Retirée (caduque)