Question soumise le 3 mai 2012

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M. Roland Courteau indique M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration qu'un projet de décret portant reconnaissance de l'engagement des sapeurs-pompiers est actuellement en cours de préparation à la direction de la sécurité civile (QE n° 19467 publiée au JO du 22septembre 2011).

Ce projet de décret concernerait, notamment, l'élargissement d'attribution de cette décoration, afin qu'elle puisse être aussi décernée aux sapeurs-pompiers de Paris, aux marins-pompiers de Marseille et aux militaires des unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile.

Il lui demande s'il envisage de prendre en compte, comme cela est vivement souhaité, les sapeurs-pompiers volontaires d'aérodrome, lesquels effectuent une mission de service public confiée aux exploitants d'aérodromes, répondant aux mêmes obligations de compétences que tous leurs collègues, avec en plus des obligations renforcées par l'aviation civile.

Retirée (caduque)