Question soumise le 3 mai 2012

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M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les fonctionnalités réelles du compteur intelligent « Linky ». Celui-ci est destiné à fournir une meilleure maîtrise de la consommation énergétique et pourrait faire l'objet d'une généralisation.

Une association de consommateurs attribue au compteur « Linky » un certains nombre de défauts, ce dernier ne répondant pas selon elles aux exigences normatives européennes et nationales.

Trois carences majeures sont mises en avant par l'association : l'absence d'évaluation probante préalable à la généralisation, le manque d'affichage déporté, la privatisation de l'accès aux données essentielles de consommation.

Afin d'apporter les réponses appropriées aux populations qui s'interrogent sur le bien-fondé de ce nouvel appareil, il le remercie de bien vouloir lui indiquer la positon que le Gouvernement entend défendre en la matière.

Retirée (caduque)