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Jean Besson
Question écrite N° 23520 au Ministère des affaires sociales (caduque)
Conséquences de la nouvelle circulaire Prestation unique de service
Question soumise le 3 mai 2012
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M. Jean Besson rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question N° 22066 posée le 26/01/2012 sous le titre : « Conséquences de la nouvelle circulaire Prestation unique de service », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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