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Michel Boutant
Question écrite N° 23535 au Ministère de l'économie (caduque)


Commerce extérieur et respect des droits humains

Question soumise le 10 mai 2012

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M. Michel Boutant rappelle à M. le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur les termes de sa question N° 22138 posée le 02/02/2012 sous le titre : « Commerce extérieur et respect des droits humains », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Retirée (caduque)

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