Question soumise le 17 mai 2012

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M. Alain Anziani appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur les conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé.

Dans la perspective d'une future modification de la réglementation de l'ostéopathie, les praticiens et notamment les masseurs-kinésithérapeutes sont inquiets de voir les différences s'estomper entre les ostéopathes professionnels de santé et les ostéopathes non professionnels de santé.

En effet, après plusieurs recours judiciaires des établissements de formation de santé non professionnels, les établissements de formation professionnelle de santé connaissent une situation d'insécurité juridique préjudiciable à leur activité et à la bonne formation des futurs ostéopathes. Aujourd'hui, un même titre est en effet délivré à des étudiants ayant réussi un concours d'entrée dans une école de kinésithérapie et ayant eu une formation de quatre années puis ayant suivi une formation spécifique d'ostéopathie et à ceux qui ont intégré une école d'ostéopathie après le baccalauréat. De plus, sous un titre identique, les règles juridiques applicables aux titulaires d'un diplôme de kinésithérapie et d'un diplôme d'ostéopathie (déontologie, assurances, publicité, responsabilité) ne sont pas les mêmes que celles qui s'appliquent aux titulaires du seul diplôme d'ostéopathie.

Les professionnels de santé qui ont pris part à l'implantation de l'ostéopathie en France souhaitent le maintien d'une formation spécifique à l'ostéopathie dans le cadre d'une filière de formation continue « en alternance ». Ils demandent à ce qu'une séparation claire soit établie entre les ostéopathes professionnels de santé et non professionnels de santé. Par ailleurs, ils souhaitent que les conditions d'agrément des instituts de formation en ostéopathie pour les professionnels de santé soient distinguées et précisées de telle sorte qu'ils soient expressément qualifiés dans les textes d'établissements de formation continue dépendant, à ce titre, du ministère du travail. Enfin, ils demandent à ce que leur cursus soit spécifique et adapté aux masseurs-kinésithérapeutes suivant en cela les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) en la matière qui retient une base de 1 000 heures de formation.

En conséquence, il souhaite connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour clarifier et harmoniser les formations et les conditions de délivrance du titre d'ostéopathe.

Retirée (caduque)