Question soumise le 17 mai 2012

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M. Alain Anziani appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur la décision prise par l'agence régionale de santé Aquitaine de ne plus subventionner le Réseau Déficience Visuelle Aquitaine (RDVA).

L'ARS Aquitaine a en effet décidé brutalement de mettre fin au financement de ce réseau d'information, d'accompagnement et de coordination des parcours de soins à destination des personnes souffrant de déficience visuelle. En conséquence, le RDVA a dû cesser ses activités à la fin du mois de mars et procéder au licenciement de ses salariés.

Cette décision semble incompréhensible compte tenu du remarquable travail effectué par le RDVA depuis 2010. En effet, créé en 2010 à l'initiative du Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP) d'Aquitaine, le RDVA regroupait plus de 30 professionnels (médecins, orthoptistes, opticiens et rééducateurs), ainsi qu'une dizaine d'organismes, établissements de soins et associations spécialistes de la déficience visuelle. En 2011, le RDVA regroupait plus de 75 acteurs et avait accompagné plus de 200 personnes souffrant d'une vision très dégradée, principalement des personnes âgées. Les activités du RDVA répondent à un enjeu croissant de santé publique, puisque les problématiques de la basse vision sont amenées à s'accroître avec l'augmentation de l'espérance de vie.

Dès l'origine, ce réseau bénéficiait de l'autorisation et du financement de l'union régionale des caisses d'assurance maladie et de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine. Ses responsables avaient en outre reçu en 2011 l'assurance de l'ARS que la pérennité de cette structure serait assurée.

Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les motivations de cet arrêt des subventions publiques au RDVA. Il souhaite également qu'elle lui indique si elle entend prendre des mesures concrètes pour rétablir les activités de cette association qui existe toujours juridiquement.

Retirée (caduque)