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Roland Courteau
Question écrite N° 23548 au Ministère de l'écologie (caduque)
Mer, parent pauvre du droit de l'environnement
Question soumise le 17 mai 2012
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M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que les récents événements liés à des pollutions en mer ou encore à la fuite de gaz, sur une plateforme pétrolière en mer du Nord, paraissent démontrer que le droit de l'environnement en mer est relativement flou (nombreux textes pas toujours précis), et qu'il n'est pas suffisamment protecteur pour prévenir tel ou tel type d'accident.
On peut également s'interroger concernant le cadre juridique relatif aux forages en mer…
Il lui demande de lui faire connaître son sentiment par rapport à une telle situation et les initiatives susceptibles d'être prises pour y remédier.
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