Question soumise le 17 mai 2012

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M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire que depuis des années, la France et le département de l'Aude, en particulier, ont été pionniers sur le marché du vin désalcoolisé, sans pour autant pouvoir exporter les quantités souhaitées.

Ainsi, depuis 2009, le vin désalcoolisé physiquement par procédé de membrane bénéficierait d'une dérogation expérimentale pour commercialiser en France, ainsi qu'au sein de l'Union européenne à la condition, toutefois, que les États membres soient prévenus.

Il lui indique, cependant, que cette même commercialisation serait interdite en dehors de l'Union européenne.

De plus, force serait de constater que cette même dérogation pourrait être remise en cause à tout moment, ôtant ainsi toute visibilité à moyen terme aux producteurs de vins désalcoolisés.

Il lui fait donc remarquer que les limites imposées à cette commercialisation à l'extérieur de l'Union européenne, ajoutées à l'absence de certitude quant à la durée de la dérogation, sont de nature à faire obstacle au plein développement de la production et de l'exportation de ce type de vin.

Or, actuellement, les techniques de désalcoolisation du vin par les ingénieurs de l'INRA Pêch Rouge (Aude) sont parfaitement au point pour réduire le taux d'alcool.

Il lui demande donc, alors que le marché mondial pour ces vins est en expansion, les initiatives susceptibles d'être prises, permettant de développer leur exportation au sein même de l'Union européenne et hors Union européenne.

Retirée (caduque)