Question soumise le 7 juin 2012

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M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la mise en œuvre d'une politique volontariste de simplification des normes avec pour objectif un gain de temps et une maîtrise des coûts. L'inflation normative est un frein à la compétitivité, elle touche non seulement les collectivités mais également de très nombreux secteurs de l'économie française. La mise en pratique des normes est une source de dépenses supplémentaires, en fonctionnement et en investissement, d'autant qu'elles s'accompagnent d'une large instabilité. Les territoires ruraux sont particulièrement sensibles et affectés par l'inflation normative, ils doivent mettre en œuvre des normes qui se heurtent souvent à des impossibilités techniques ou dont les conséquences sont excessives au regard des objectifs recherchés et de leurs capacités financières. En conséquence, il lui demande quels sont les objectifs du Gouvernement en la matière.

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