Question soumise le 7 juin 2012

Mme Cécile Cukierman attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés financières rencontrées par les centres de santé, notamment le centre de soins infirmiers du Chambon-Feugerolles dans la Loire. Les centres de santé sont des structures sanitaires de proximité, ils dispensent principalement des soins de premier recours et mènent des actions de santé publique et de prévention. Ils accueillent un public fragile, âgé et précaire dont l'état de santé est globalement plus dégradé que la moyenne. De fait, les missions de prévention auprès de cette population sont très importantes et génèrent un coût supplémentaire. Les difficultés financières de ce centre sont en partie imputables à la rémunération à l'acte, qui le pénalise, ces personnes demandant une prise en charge complexe et souvent plus longue. D'autres facteurs expliquent l'impasse financière dans laquelle il se trouve, notamment la non-revalorisation du forfait de coordination signé avec l'assurance maladie. Depuis 2008, de nouveaux modes de rémunération sont expérimentés par l'assurance maladie qui visent notamment à sortir de la seule rémunération à l'acte pour financer également la coordination des soins ou les actes de prévention propres aux centres de santé.

L'établissement du Chambon-Feugerolles emploie une équipe de 22 personnes, il est aujourd'hui menacé de fermeture. Dans ces conditions, elle lui demande quelles mesures elle compte prendre pour permettre à cet établissement de poursuivre sa mission de soins et de prévention sur le secteur géographique fragilisé qu'il dessert.

Réponse émise le 7 février 2013

Les centres de santé jouent un rôle important pour l'accès aux soins de nombreux Français. La pratique du tiers payant pour le régime obligatoire d'assurance maladie et le respect des tarifs opposables constituent un facteur puissant d'intégration au système de soins pour les patients les plus précaires. Associatifs, communaux ou mutualistes, les centres de santé assurent en outre une présence médicale et paramédicale dans des territoires où l'initiative libérale ne permet pas toujours de répondre aux besoins de la population. Face aux difficultés financières rencontrées par un nombre important de centres de santé, une réflexion est engagée pour tirer un meilleur parti de leurs apports dans l'organisation des soins de proximité. Pour cela, et en prévision de l'arrivée à échéance en 2013 de l'accord national organisant les rapports entre les centres de santé et les caisses nationales d'assurance maladie, la ministre des affaire sociales et de la santé a souhaité qu'une mission d'expertise de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) fasse le point sur la place et la situation des centres. La mission soumettra des propositions concrètes pour contribuer à leur pérennité et à leur inscription dans l'organisation des soins. Par ailleurs, l'article 45 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 prévoit qu'une rémunération des équipes de soins de proximité pourra être négociée dans le cadre d'un accord conventionnel interprofessionnel auquel participeront les centres de santé. Cette négociation s'appuiera notamment sur le bilan des expérimentations de nouveaux modes de rémunération auxquelles 36 centres de santé ont participé et permettra de diversifier la rémunération des activités des centres au-delà de la rémunération à l'acte des options de coordination.