Question soumise le 7 juin 2012

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M. Alain Anziani attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les risques inhérents aux systèmes de vote par internet.

Pour la première fois, il a été proposé aux Français résidant à l'étranger de pouvoir voter par internet pour les élections législatives de 2012. Entre le mercredi 23 mai et le mardi 29, environ 130 000 Français de l'étranger ont voté par internet pour élire les onze députés qui les représentent.

À l'issue de cette expérimentation, qui est le premier scrutin numérique organisé en France pour une élection nationale, les utilisateurs des systèmes de vote par internet ont fait part de nombreux problèmes techniques. Ainsi, certains électeurs n'ont pas pu voter car ils possédaient une nouvelle version du langage de programmation Java, qui n'était pas compatible avec les verrous de sécurité mis en place pour ce vote numérique. Ces difficultés semblent être à la source d'une désaffection pour cette modalité de vote, puisque seulement 130 000 électeurs l'ont choisie, sur les 700 000 qui avaient exprimé leur intérêt auprès des ambassades.

De plus, certains internautes et experts en informatique affirment avec insistance qu'il est techniquement possible d'introduire dans le programme de ces systèmes de vote un logiciel malveillant permettant de détourner les identifiants des électeurs et donc de modifier leur vote.

Si cette faille de sécurité était avérée, elle nuirait gravement à la sincérité du scrutin et risquerait de conduire à son annulation. En conséquence, il lui demande de lui indiquer s'il a été procédé à un audit de sécurité de ce système de vote et si les résultats en sont publics. Par ailleurs, il souhaite savoir comment le ministère entend remédier aux difficultés techniques rencontrées lors du scrutin des élections législatives 2012. Enfin, il demande, préalablement à toute extension des expérimentations en cours, que soit menée une réflexion approfondie sur les défaillances potentielles des systèmes de vote dématérialisés, y compris les machines à voter.

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