Question soumise le 7 juin 2012

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire que la viticulture, notamment méditerranéenne, devra s'adapter aux évolutions du climat et, notamment au réchauffement climatique, dont les hypothèses les plus pessimistes évaluent l'élévation de la température entre 3 et 5 degrés Celsius.

Il lui indique que la vigne est d'ores et déjà confrontée au stress hydrique et la vinification à des modifications des pratiques œnologiques.

Un tel constat induit notamment le problème de l'approvisionnement de l'eau, notamment en Languedoc-Roussillon, en considérant que dans cette région, l'utilisation de l'eau n'est pas synonyme d'augmentation des rendements, mais qu'elle est nécessaire au maintien d'une économie en sécurisant la qualité du produit.

Afin de prévenir une baisse de la ressource en eau dans cette région, il lui demande de lui faire un point précis sur les différentes aides européennes et nationales susceptibles de contribuer au financement des projets d'adduction d'eau en cours en Languedoc-Roussillon.

Réponse émise le 9 août 2012

Le Gouvernement attache une grande importance au soutien des projets contribuant à l'amélioration de la gestion de l'eau en agriculture. En premier lieu, il convient de rappeler qu'en application des décisions du Conseil de modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008, l'utilisation des crédits d'hydraulique agricole du ministère chargé de l'agriculture est limitée depuis 2009 aux investissements sur les ouvrages domaniaux de l'État. Dans ces conditions, les financements pour les projets de gestion de l'eau en agriculture sont à rechercher auprès des agences de l'eau, des collectivités locales et du Fonds européen agricole pour le développement rural dans le cadre du Programme de développement rural hexagonal (PDRH). Le cadre du dispositif de soutien aux projets d'hydraulique agricole du PDRH (mesure 125) a initialement été bâti avec pour objectif la réduction de la pression sur les ressources en eau, ce qui implique des critères d'éligibilité contraignants. Le dispositif de soutien aux projets d'hydraulique agricole a été modifié en début d'année 2011 (dispositif 125b1 du PDRH) afin de soutenir, au-delà des ouvrages de retenues de substitution et des opérations de rénovation des réseaux de distribution, les opérations de redistribution spatiale locale à partir de ressources plus abondantes et les opérations de création de nouveaux périmètres d'irrigation économes en eau, en remplacement d'anciens périmètres à supprimer ou en extension, sans augmentation des volumes d'eau prélevés. Cette modification a été validée par la Commission européenne le 24 mai 2011. Un dispositif complémentaire (dispositif 125b2 du PDRH) vient d'être validé par la Commission européenne. Il vise à soutenir, dans les zones où la ressource le permet, la création et l'extension de réseaux hydrauliques agricoles en réponse au stress hydrique des cultures. Ce dispositif, particulièrement adapté à la situation de la région Languedoc-Roussillon, est de nature à répondre aux besoins spécifiques de certains bassins versants, notamment dans le contexte de l'adaptation au changement climatique.