Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Michel Doublet
Question écrite N° 23669 au Ministère des finances (retirée)
Développement de l'emploi dans les TPE
Question soumise le 7 juin 2012
Être alerté lorsque cette
question aura une réponse
 par email |
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur sur le développement de l'emploi dans les TPE (très petites entreprises). Souvent limitées dans leur développement par les obligations liées aux effets de seuil, les complexités nouvelles engendrées par le franchissement du seuil de neuf salariés peuvent démotiver les chefs d'entreprise. En effet, le passage du seuil de neuf salariés est souvent un cap délicat à franchir pour les entreprises qui doivent se consolider tout en recrutant. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement compte mettre en œuvre pour permettre aux entreprises de se développer.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.