Question soumise le 7 juin 2012

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du redressement productif que plus de 350 agences locales de maîtrise de l'énergie ont été mises en place, dans le but de permettre l'accompagnement des territoires dans la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique.

Il lui rappelle que les missions qu'elles remplissent concernent aussi bien les transports, que le bâtiment ou encore l'aménagement du territoire et l'agriculture.

Il lui demande quelles mesures précises il entend mettre en œuvre, afin que ces agences puissent exercer leurs missions dans de bonnes conditions.

Réponse émise le 29 mai 2014

Les agences locales de l'énergie et du climat, créées à l'initiative des collectivités territoriales ou de leurs groupements, ont pour mission de fournir des informations, des conseils et une assistance technique aux utilisateurs d'énergie (collectivités, particuliers ou professionnels) afin de réduire leur consommation. De ce fait, elles peuvent jouer un rôle important d'accompagnement des territoires, notamment ruraux, vers la transition énergétique. La question du positionnement de ces agences dans le champ concurrentiel se pose régulièrement et a fait l'objet d'échanges entre la fédération des agences locales de l'énergie et du climat et le ministère chargé des finances qui a conclu au cas par cas. Afin de pérenniser leurs missions, les agences demandent leur reconnaissance en tant qu'associations d'intérêt général. Ce terme étant avant tout une notion fiscale, il revient au ministère des finances de se prononcer sur cette demande de reconnaissance. L'intérêt des missions conduites par ces agences et de leur positionnement dans la déclinaison territoriale des politiques nationales énergie-climat sera évoqué dans le projet de loi de programmation sur la transition énergétique, et tout particulièrement au sein du titre dédié à la gouvernance de la transition énergétique.