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Daniel Laurent
Question écrite N° 23677 au Ministère des finances (caduque)
Pression fiscale des petites et moyennes entreprises
Question soumise le 7 juin 2012
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M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur sur la situation des TPE/PME qui représentent plus de 50 % de notre économie et plus de 60 % des emplois. De nombreuses mesures ont été mises en œuvre au cours de ces dernières années pour aider les entreprises dans leur développement. Dans un contexte de crise économique et financière, les petites et moyennes entreprises doivent faire face à de nombreuses difficultés, notamment en matière fiscale, dont les mesures sont souvent complexes, voire instables. Les chefs d'entreprise des TPE/PME demandent que le Gouvernement agisse sur les taxes et prélèvements afin de faire baisser la pression fiscale pour une meilleure efficacité économique. En conséquence, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
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