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Catherine Génisson
Question écrite N° 23689 au Ministère de la culture (caduque)
Conséquences et perspectives de la transposition de la directive européenne « services » concernant le régime de la licence d'entrepreneur de spectacles
Question soumise le 7 juin 2012
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Mme Catherine Génisson rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication les termes de sa question N° 23050 posée le 22/03/2012 sous le titre : « Conséquences et perspectives de la transposition de la directive européenne « services » concernant le régime de la licence d'entrepreneur de spectacles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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