Question soumise le 14 juin 2012

M. Roger Madec attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur un phénomène nouveau de vol à l'arraché des bijoux en or. Depuis plusieurs mois en effet, des femmes seules sont agressées en plein jour pour leur collier en or, sur la voie publique par de jeunes individus.

Il s'agit d'actes de délinquance, dont les victimes n'en sont pas moins traumatisées durablement au-delà même du préjudice matériel.

Si l'engouement des voleurs pour les bijoux en or n'est pas nouveau, c'est la hausse du cours de l'or et sa facilité de revente qui rendent aujourd'hui cette activité des plus rentables.

Cette hausse de la valeur de l'or a suscité bon nombre de vocations. Des annonces publicitaires dans la presse, sous forme de tracts distribués dans les boîtes aux lettres, sur internet ou à la télévision, incitent le plus grand nombre à se positionner sur ce marché. Il y a là de quoi attiser l'appât du gain facile et provoquer une flambée de petite délinquance d'amateurs, souvent très jeunes, qui se lancent principalement dans le vol à l'arraché, encouragés par l'étendue nouvelle des possibilités d'écouler leur marchandise.

Il lui demande s'il ne pense pas opportun d'encadrer strictement ce type de transactions et de communiquer sur ce phénomène pour protéger nos concitoyens.

Réponse émise le 20 septembre 2012

L'attention du ministre de l'intérieur a été appelée sur la recrudescence des vols d'or aussi bien chez les professionnels que chez les particuliers : vol à main armée dans les bijouteries, cambriolages ciblés ou encore vols à l'arrachée de colliers en or sur la voie publique. Ce constat est, pour une large part, lié à l'envolée des cours de l'or mais il peut également être mis en lien avec le développement d'officines, de comptoirs ou de sites internet spécialisés dans l'achat d'or qui offrent autant de possibilités d'écouler des marchandises frauduleusement acquises. Afin de prévenir et de lutter contre ces phénomènes, le ministère de l'intérieur a développé un plan d'action en deux axes : - La mise en place d'un dispositif opérationnel afin de prévenir les attaques dont sont victimes les particuliers et les professionnels. S'agissant des vols avec violence commis sur la voie publique, des actions de sécurisation renforcée sont orientées au moyen de cartographies opérationnelles et du rapprochement des plaintes. Concernant les professionnels, des mesures ont d'ores et déjà été mises en œuvre afin de les sensibiliser aux risques encourus. Ainsi les référents sûreté réalisent des consultations auprès des professionnels du secteur afin d'établir des diagnostics de sécurité. Ces mesures doivent être complétées par le développement de nouveaux systèmes de sécurité passive et de partenariats opérationnels. Enfin, dans les circonscriptions les plus touchées, des campagnes de sensibilisation du grand public sont menées par les services de police et de gendarmerie. - Le renforcement de l'action des services dans la lutte contre le recel et les filières d'écoulement de ces marchandises. D'ores et déjà, des contrôles de police administrative ciblés dans le cadre d'actions coordonnées, notamment avec les douanes, sont renforcés afin de veiller à l'application de la réglementation existante par l'ensemble des acteurs de la profession. Il s'agit dans un même temps d'harmoniser les procédures de contrôle. Le ministre de l'intérieur a réuni des représentants des organisations professionnelles de la bijouterie, horlogerie et joaillerie ainsi que des négociants en métaux précieux le 16 juillet 2012, afin d'évoquer le renforcement de l'encadrement des opérations d'achat d'or. Les propositions, qui ont pour vocation de protéger aussi bien les professionnels que les consommateurs, feront l'objet d'une expertise interministérielle avec les ministères de l'économie et des finances d'une part et de la justice d'autre part.