Question soumise le 14 juin 2012

Mme Françoise Cartron appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les risques que fait peser le gel d'une partie du budget de la culture pour 2012 sur l'ensemble des acteurs du secteur.

Des incertitudes existent actuellement autour du financement d'un bon nombre d'opérateurs culturels puisque le blocage de certains crédits, soit 6 % des subventions de l'État, n'a pas été levé en début d'année contrairement aux engagements pris par l'ancien Président de la République.

Selon plusieurs organisations professionnelles, dont le Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles, cette réserve budgétaire impacte le programme de la création à hauteur de 47 millions d'euros et ampute de 20 millions d'euros celui de la transmission des savoirs et de la démocratisation.

Par conséquent, les compagnies indépendantes, les centres de développement chorégraphique, les festivals, les théâtres, les orchestres se voient fragilisés dans un contexte de crise déjà très difficile.

Elle souhaite connaître la position du nouveau gouvernement quant au possible « dégel » de ces crédits qui redonnerait confiance et offrirait des perspectives plus sereines aux artistes et aux structures qui les accompagnent.

Réponse émise le 13 septembre 2012

Consciente que la mise en réserve de précaution représentant 6 % des crédits ne pouvait être supportée par les structures les plus fragiles, la ministre de la culture et de la communication a décidé la reconstitution de l'intégralité des crédits d'intervention prévus en loi de finances initiale 2012 pour le spectacle vivant. Cette mesure, qui concerne en premier lieu les crédits des directions régionales des affaires culturelles (DRAC), permet de verser l'intégralité des subventions prévues en région, notamment en faveur des compagnies indépendantes, ainsi que des structures labellisées et des réseaux. Elle bénéficie également aux associations à vocation nationale financées directement par l'administration centrale du ministère. Le montant des crédits reconstitués représente 23,5 M€ : 18,5 M€ versés par les DRAC et 5 M€ par l'administration centrale.