Question soumise le 21 juin 2012

M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime, sur la transparence dans la gestion des tarifs de la SNCF.

À l'aube des grandes vacances scolaires, les familles qui partent par le train comme tous les autres clients du train souhaiteraient comprendre la logique des tarifs pratiqués.

Des billets de première classe moins chers que les billets de seconde classe, des billets ID TGV vendus le tiers du prix dans la même rame que les billets les plus chers du TGV !

Dans un même wagon, les voyageurs peuvent se retrouver avec des billets dont les tarifs varient du simple au triple. Pour le même train, le client identifié « affaires » aura une possibilité de réserver alors que pour le client identifié « 12/25 » le train sera complet. Pour un trajet Paris-Toulon, il peut être proposé d'acheter un billet plein tarif en période de pointe sans garantie de place assise. Le tarif de ce billet peut coûter deux à trois fois le prix d'un billet d'avion sur Air France.

Les prix peuvent varier d'une heure à l'autre ou d'un jour à l'autre, l'internaute malin et patient doit régulièrement se connecter sur le site internet de la SNCF pour trouver le meilleur tarif.

Des prix en fonction de l'âge, de la date de départ, de celle de la réservation, mais aussi du taux de remplissage du train : les voyageurs voudraient comprendre où est la logique ?

Il est vrai que le peu de lisibilité de la politique tarifaire et la pratique du «yield management» ne permettent pas toujours de s'y retrouver.

Pour un aller Paris-Lure, le billet d'un passager en période bleue est de 50,90 euros pour une durée de 4 h 05. En voiture, le coût estimé (péage et carburant compris) est de 57,28 euros pour un trajet d'une durée de 4 h 26. Cette situation encourage les déplacements en voiture alors que le train pour cette destination est pratiquement vide.

Il lui demande quelles sont les orientations du nouveau Gouvernement pour faire en sorte qu'une politique tarifaire plus sociale et moins inégalitaire puisse bénéficier aux usagers et contribuer ainsi à une meilleure offre de transport sur le réseau ferré de la SNCF.

Réponse émise le 30 août 2012

La politique tarifaire de la SNCF regroupe trois types de tarifs : - des tarifs conventionnés avec des tiers (entreprises notamment) ; - des tarifs sociaux institués par l'État ou par les autorités organisatrices régionales, auxquels sont éligibles certains voyageurs, en fonction de critères sociaux ou économiques ; - des tarifs commerciaux, eux-mêmes distincts selon qu'il s'agit de trains sans réservation obligatoire ou avec réservation obligatoire. S'agissant de la tarification des trains à réservation obligatoire, qui porte sur les TGV, certains trains Intercités (ex-Téoz) et Intercités de nuit, la SNCF l'établit selon une stratégie d'optimisation des prix et des taux d'occupation des rames. En effet, dans les conditions fixées par son cahier des charges, la SNCF peut vendre un certain volume de billets de seconde classe à des tarifs supérieurs aux tarifs de base lorsque des trains présentent pour les usagers des avantages particuliers de rapidité et de confort. Cette politique tarifaire vise à optimiser le chiffre d'affaires par une plus grande segmentation du marché tout en améliorant les taux de remplissage des trains. Elle a été progressivement développée par la SNCF depuis 1993, conformément aux observations formulées par le Conseil d'État dans son avis du 24 juin 1993 relatif aux tarifs TGV Nord Europe. Dans ce cadre, le Gouvernement fixe, chaque début d'année, le niveau d'augmentation tarifaire possible sur ces trains. En contrepartie de cette plus grande différenciation des prix, l'entreprise est en mesure de proposer davantage de prix bas. C'est ainsi qu'en 2011, 80 % des 100 millions de voyageurs accueillis sur TGV ont pu bénéficier d'une réduction. La SNCF a tout récemment procédé à un nouveau développement de ses mesures commerciales. Le Gouvernement est attaché à conserver des tarifs bas, permettant au plus grand nombre d'avoir accès au TGV. Par ailleurs, consciente de la complexité de sa tarification, la SNCF s'efforce d'améliorer la diffusion de l'information sur ses prix. Dans le cadre des modifications apportées en 2011 au cahier des charges de l'entreprise, la SNCF est désormais notamment tenue, pour chaque relation, de publier le prix le moins cher et le prix le plus cher en seconde classe.