Question soumise le 21 juin 2012

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M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur sur les difficultés rencontrées par les très petites entreprises (TPE) face aux établissements bancaires.

Au regard des conclusions de l'étude menée par le Syndicat des indépendants (SDI), 66 % des TPE sont particulièrement préoccupées par la multiplication des frais bancaires qui découle de la politique bancaire de restriction de l'accès au crédit. En effet, contrairement à l'engagement pris par les banques lors de la crise financière de l'automne 2008 et de l'adoption de la loi n° 2008-1061 du 16 octobre 2008 de finances rectificative pour le financement de l'économie qui avait mis en place un dispositif d'aide au renforcement de leurs fonds propres, les établissements bancaires n'ont pas facilité l'accès des TPE au financement.

Toujours selon l'étude du SDI, en janvier 2012, 41 % des TPE, contre seulement 34,6 % en septembre 2010, qui avaient sollicité un crédit de trésorerie durant les six mois précédents se sont vues opposer un refus de la part de leur banque. Force est de constater que les mesures mises en place pour les petites et moyennes entreprises (PME) se sont révélées inadaptées aux TPE.

De fait, celles-ci ont eu à supporter une augmentation importante des nombreux frais et agios, qui, mettant en péril l'équilibre financier de nombreuses entités, est préjudiciable à l'ensemble de l'activité économique.

En conséquence, il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin de faciliter l'accès aux micro-crédits de trésorerie pour les TPE.

Retirée (fin de mandat.)