Question soumise le 28 juin 2012

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Mme Sophie Primas attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les crédits dits toxiques. En effet, certains établissements bancaires proposent des crédits à taux variables, indexés sur une devise étrangère. De par leur caractère évolutif, ces produits bancaires peuvent occasionner une augmentation du capital à rembourser, plaçant les clients souscripteurs dans une situation financière délicate.

Par conséquent, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de mieux encadrer ces offres bancaires. Elle lui demande également s'il existe une enquête menée par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur ces crédits et si le Gouvernement envisage de mener une étude afin de mieux encadrer voire d'interdire ce type de prêt.

Retirée (caduque)