Question soumise le 28 juin 2012

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qu'en quatre décennies, les transports sont devenus les premiers émetteurs de gaz à effet de serre, en France. En effet, 33,7 % des émissions de CO2, en 2010, ont été émis par le secteur des transports.

De plus 81 % de la consommation d'énergie, tous modes de transports confondus, sont issus du transport routier (véhicules utilitaires, poids lourds et voitures particulières).

Il lui indique que dans l'objectif de limiter les émissions de gaz à effet de serre et de réduire la consommation d'énergie dans le secteur des transports, une charte d'engagements volontaires de réduction des émissions de CO2 a été lancée à destination des transporteurs.

Il lui demande de bien vouloir lui apporter toutes précisions sur sa mise en œuvre, le nombre de signataires de la charte, ses différents plans d'action, le potentiel de réduction d'émissions envisagé et le premier bilan qui a été dressé.

Réponse émise le 18 octobre 2012

Le transport routier représente plus de 88 % des marchandises transportées sur le territoire national (hors oléoducs). Si la politique de transition énergétique nécessite de renforcer les modes alternatifs à la route, celle-ci reste prédominante en France, compte tenu de sa flexibilité et de sa capacité à irriguer l'ensemble des territoires. Une politique ambitieuse de réduction des émissions de gaz à effet de serre nécessite donc d'encourager la profession à réduire sa consommation énergétique par la combinaison de dispositifs contraignants et incitatifs. À cet effet, le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) ont, en concertation avec les organisations professionnelles du secteur, élaboré une charte intitulée « Objectif C02, les transporteurs s'engagent ». Fondée sur une démarche volontaire, elle s'adresse aux entreprises de transport routier de marchandises (TRM) et tend à leur fournir un cadre méthodologique afin de les aider à améliorer leur performance environnementale en favorisant la réduction de leur consommation de carburant et, par conséquent, de leurs émissions de CO2 liées à l'activité de ces entreprises. Les entreprises s'engagent, pour une période de trois ans, sur la base d'un plan d'actions concrètes et personnalisées concernant quatre axes : véhicule, carburant, conducteur, organisation des flux, afin d'atteindre un objectif global de réduction des émissions de C02. Au terme des trois ans, un bilan est effectué par l'ADEME. Lancée en mars 2007 avec la signature de six entreprises de transport routier de marchandises, la démarche a démarré officiellement en région le 16 décembre 2008. Aujourd'hui, la démarche comptabilise près de 600 entreprises, ce qui représente plus de 70 000 véhicules impliqués et un potentiel de réduction des émissions C02 au terme des plans d'actions de près de 490 000 tonnes de CO2/an. Les premières entreprises de transport routier de marchandises signataires arrivent à la fin de leur engagement et un premier bilan est en cours de finalisation. Le dispositif a été élargi en septembre 2011 au transport routier de voyageurs pour les véhicules de plus de 10 places. Plus d'une vingtaine de transporteurs ont adhéré à cette charte, ce qui représente plus de 2 300 véhicules et un potentiel de réduction des émissions de C02 au terme des plans d'actions de près de 4 000 tonnes de C02/an. Une seconde extension de la démarche aux transports urbains, véhicules utilitaires légers et véhicules de transport routier de voyageurs de moins de 10 places est en cours de finalisation.