Question soumise le 5 juillet 2012

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Mme Catherine Procaccia attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les renouvellements d'ordonnances de médicaments hypnotiques.

Les Français sont les premiers utilisateurs de médicaments anxiolytiques et hypnotiques en Europe. En 2010, 134 millions de boîtes ont été vendues représentant 3,8 % de la consommation totale de médicaments en France. Depuis 1991, la durée maximum d'une prescription a été réduite à 12 semaines pour les anxiolytiques et à 4 semaines pour les hypnotiques.

Si un suivi médical s'avère indispensable pour le patient afin de prévenir des risques d'abus et de dépendance, il oblige à une consultation de renouvellement chaque mois. La pratique montre que, bien souvent, le renouvellement est effectué par le pharmacien avec une consultation a posteriori de la prise et même parfois sans ordonnance.

Sans remettre en cause la nécessité d'une surveillance médicale, il paraît utile de rapprocher théorie et pratique puisque la plupart des patients sont obligés de consulter et de payer chaque mois un médecin qui renouvelle leur traitement alors que, pour les autres médicaments, une visite trimestrielle suffit.

Elle aimerait savoir s'il ne serait pas possible de calquer l'échéancier d'ordonnancement sur celui des anxiolytiques avec une ordonnance d'un mois renouvelable trois fois sous contrôle du pharmacien.

Cette pratique permettrait de contenir les dépenses de la sécurité sociale, de simplifier la vie des patients et peut-être de soulager certains médecins en zone tendue. Elle mettrait par ailleurs fin aux pratiques de renouvellements automatiques en pharmacie.

Par conséquent, elle lui demande si elle envisage une évolution de la législation en matière d'ordonnancement médical des hypnotiques.

Retirée (caduque)