Question soumise le 5 juillet 2012

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation du personnel du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de l'administration pénitentiaire.

Les SPIP ont pour mission de permettre l'insertion et la prévention de la récidive au sein de la population carcérale, et, inquiets, ils l'ont alerté sur leur situation.

Constatant que l'accent a été mis pendant 10 ans uniquement sur le volet répressif par les gouvernements précédents, les travailleurs sociaux, conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation (CPIP), assistants sociaux (AS) ont lutté entre 2002 et 2012 pour protéger un métier indispensable dans la chaîne pénale et tenter de dégonfler le « tout enfermement ».

Le SPIP voit son effectif réduit comme une peau de chagrin.

Pour l'Aude, 1 475 mesures de milieu ouvert et 109 détenus à la maison d'arrêt de Carcassonne sont pris en charge par 13 travailleurs sociaux dont une grande partie est à temps partiel. En bref, chaque travailleur social traite entre 118 et 127 personnes à lui tout seul.

Encore cette année, l'administration pénitentiaire prévoit d'ouvrir une quarantaine de postes… pour la France entière. Pour sa région pénitentiaire (Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon) il est prévu en tout et pour tout trois postes de CPIP.

La prison ne devant pas être le lieu de la rupture avec la société, il lui demande s'il est possible d'augmenter le nombre de postes afin de mener une politique de prévention et de réinsertion et d'enrayer la politique carcérale inhumaine que subissent le personnel et les détenus, menée depuis trop de temps maintenant.

Réponse émise le 13 février 2014

Le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) de l'Aude suivait, au 1er juillet 2013, 1 386 personnes, prises en charge par 13,2 équivalents temps pleins de conseillers pénitentiaire d'insertion et de probation (CPIP). Le ratio de prise en charge de personnes sous main de justice par CPIP était donc de 105. 25 CPIP placés ont pris leurs fonctions au 1er septembre 2013, dont cinq personnels au sein de la direction interrégionale de Toulouse sur le ressort de laquelle figure le SPIP de l'Aude. Les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), à qui incombe la prise en charge quotidienne des personnes condamnées, ont un rôle essentiel dans la lutte contre la récidive et pour la réinsertion des personnes placées sous main de justice. C'est la raison pour laquelle la garde des sceaux est particulièrement attentive aux conditions d'exercice des professionnels qui y travaillent. Consciente de la nécessité de renforcer dans un premier temps les effectifs, 63 postes ont été créés en 2013, avec comme engagement de poursuivre cet effort pendant tout le triennal. Le 9 octobre 2013, à l'occasion de la présentation du texte du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines en conseil des ministres, le Premier ministre a annoncé la création de 1 000 emplois dans les services pénitentiaires d'insertion et de probation, dont 400 dès 2014, soit une augmentation de 25 %, avec pour objectif de parvenir à terme à un suivi de 40 dossiers par agent. Au niveau local et national, la répartition des effectifs dans les SPIP ainsi que les outils qui seront mis à leur disposition font l'objet d'une attention particulière. La réforme pénale engagée, ambitieuse, ne saurait, pour autant, se limiter au texte de loi ni même à la question des effectifs, même si celle-ci est essentielle. Elle implique en effet de repenser l'identité professionnelle des métiers des SPIP qui ont vu leurs missions s'accroître de façon exponentielle et désordonnée pendant ces dernières années. Dans cette perspective, la Garde des sceaux a installé le 18 octobre 2013 un comité de pilotage chargé de coordonner des groupes de travail sur les métiers des SPIP. Ces travaux auront non seulement pour objectif de réfléchir à l'évolution des méthodes d'évaluation et de prise en charge des personnes condamnées dans la continuité des travaux de la conférence de consensus, mais également de repenser la formation, le recrutement des professionnels intervenant dans les SPIP ainsi que l'organisation même de ces services. Plus largement, une réflexion est en cours en vue d'une réorganisation de la direction centrale de l'administration pénitentiaire. De même, la garde des sceaux a décidé du rétablissement d'un comité technique pour les SPIP, qui avait été supprimé en 2011, aux fins de redonner une lisibilité à l'action de ces services.