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Michel Moreigne
Question écrite N° 56 au Ministère de l'écologie
Dépollution et surveillance sanitaire du site des anciennes mines d'or du Châtelet
Question soumise le 28 juin 2007
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur les anciennes mines d'or du Châtelet, sises commune de Budelière (Creuse). Les difficultés rencontrées avec le prestataire initialement choisi avaient conduit l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) à rompre son contrat. La sélection du nouveau maître d'oeuvre en charge de la définition des mesures complémentaires de mise en sécurité du site (enlèvement des fûts d'arsenic, nettoyage du site et mise en place d'une surveillance environnementale) a été faite fin 2004. Le marché de maîtrise d'oeuvre a été notifié le 30 mars 2005. Le nouvel intervenant aurait transmis les premiers documents techniques (avant-projet sommaire) au mois d'avril 2006. Selon la réponse à sa question écrite n° 22282 du 16 mars 2006, le démarrage des travaux devait être reprogrammé au début de l'année 2007. Compte tenu du retard accumulé, il demande à nouveau s'il lui est possible de faire un point précis sur la réhabilitation du site du Châtelet.
Réponse émise le 17 juillet 2008
L'ADEME a été chargée en 2001 de procéder à la mise en sécurité du site des anciennes mines d'or du Châtelet, en Limousin. L'agence rencontre régulièrement, dans la gestion de ce site, des difficultés techniques et administratives nécessitant le report de la date de démarrage des travaux. Conformément aux précédentes réponses faites par le ministère en charge de l'écologie sur le sujet, la maîtrise d'oeuvre a été confiée au groupement constitué par les sociétés Scétauroute et ICF Environnement. Ce groupement a déjà produit l'avant-projet définitif ainsi que le dossier destiné à justifier de la conformité des futurs aménagements, notamment au regard de la loi sur l'eau. Ces documents ont appelé des remarques de la part des services instructeurs nécessitant ainsi la révision des dossiers. Par conséquent, la date de début des travaux annoncé au premier semestre 2007 n'a pas été respectée. La nouvelle date de début des travaux est fixée au début du deuxième semestre 2008.
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