Question soumise le 5 juillet 2012

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la répartition des postes d'enseignants supplémentaires dans le primaire à la rentrée 2012.

La création de 1 000 nouveaux postes d'enseignants pour le primaire a été annoncée par le ministère le 20 juin 2012. Leur répartition géographique sur le plan national a été réalisée en fonction du niveau d'encadrement existant, de la difficulté sociale et scolaire et de la ruralité. Ces mêmes critères sont ensuite utilisés aux niveaux académique et départemental pour répartir les postes.

Si l'on sait qu'il ne suffit pas d'augmenter simplement le nombre d'enseignants pour diminuer mécaniquement l'échec scolaire, la répartition géographique retenue laisse véritablement perplexe quant à la prise de conscience des réalités du terrain.

L'académie de Versailles hérite par exemple de 100 de ces nouveaux postes, quand celle de Créteil, qui connaît pourtant d'importantes difficultés avec notamment les 40 communes de Seine-Saint-Denis, n'en reçoit que 80 (soit 0,03 poste par école de l'académie).

Il souhaiterait qu'il lui détaille les indicateurs utilisés pour évaluer et comparer le niveau de difficulté sociale et scolaire des différentes académies, et qu'il lui indique les mesures qui vont être prises pour améliorer réellement la situation dans les départements sensibles.

Réponse émise le 27 décembre 2012

Le Gouvernement précédent a, au cours des cinq dernières années, supprimé plus de 77 000 postes dans l'éducation nationale, dont 14 000 suppressions avaient été programmées pour cette rentrée. L'école française s'en trouve dans une situation particulièrement dégradée. Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse la grande priorité de son quinquennat. Il s'est engagé à refonder le système scolaire français et à recréer sur cinq ans 60 000 postes d'enseignants et de personnels éducatifs, médico-sociaux, administratifs et techniques qui sont indispensables à la bonne marche des établissements scolaires. Chacun connaît les difficultés auxquelles ont dû faire face les professeurs, les parents et les élèves à l'occasion de cette rentrée. Aussi, au regard de l'urgence, le Gouvernement a-t-il décidé de faire tout son possible et d'attribuer dans des délais très courts des moyens nouveaux. 1 000 professeurs des écoles ont été recrutés parmi le vivier des candidats admissibles aux concours de l'enseignement, garantissant ainsi la valeur professionnelle de ces enseignants. Les postes nouveaux ont été répartis dans les académies par les rectorats, dans le souci de l'intérêt général, selon une méthode transparente et juste reposant sur des critères objectifs : le niveau d'encadrement et la variation attendue des effectifs d'élèves, la difficulté sociale et scolaire et, enfin, la ruralité. En ce qui concerne la situation relative des académies, il convient de souligner que, si le niveau de difficultés sociales est plus important dans l'académie de Créteil que dans l'académie de Versailles, les taux d'encadrement moyens de ces académies en tiennent compte. Celui constaté dans l'académie de Créteil est en effet dans la moyenne des académies comparables, Aix-Marseille, Lyon (5,12 postes pour cent élèves) tandis que celui de l'académie de Versailles est le plus faible au plan national (5,02 postes pour cent élèves). C'est la combinaison de ces deux éléments et la prise en considération des mesures initiales de rentrée qui justifient la répartition décidée au titre des mesures d'urgence pour la rentrée 2012.