Question soumise le 5 juillet 2012

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, que dans sa réponse à sa question écrite n° 20839, relative à l'accueil et à la prise en charge des victimes de violences conjugales dans les commissariats et les gendarmeries, son prédécesseur lui indiquait que la police nationale disposait de « 52 psychologues exerçant au sein même des commissariats, pour offrir une écoute et une orientation aux victimes de violences, notamment intrafamiliales ».

Ainsi, souhaiterait-il connaître le nom des villes dans lesquelles les commissariats disposent d'un psychologue et selon quels critères leur affectation a été prononcée.

Il lui demande par ailleurs pour quelles raisons les gendarmeries n'en ont pas bénéficié et quelle analyse elle fait de la situation actuelle, laquelle, à première vue permet de remarquer l'insuffisance du nombre des psychologues affectés aux missions d'écoute et d'accompagnement des victimes de violences, notamment intrafamiliales.

Réponse émise le 1er novembre 2012

Le ministre de l'intérieur attache la plus grande importance à ce que l'accueil, l'information et l'aide aux victimes soient une priorité constante du travail des forces de l'ordre. En complément des éléments qui lui ont été communiqués en réponse à sa question N° 20839, le parlementaire voudra bien prendre connaissance des précisions suivantes. S'agissant des services de police au sein desquels un psychologue est employé pour offrir une assistance aux victimes, de violences intrafamiliales en particulier, leur liste s'établit comme suit.

Des psychologues devraient prochainement être employés dans quatre commissariats supplémentaires : Nantes, Valenciennes, Toulon et Avignon. Le nombre de postes de psychologues ouverts dans les services de police tient naturellement compte de considérations budgétaires, ces personnels étant rémunérés par le ministère de l'intérieur. Le choix des circonscriptions de sécurité publique concernées dépend essentiellement du volume des atteintes aux personnes constaté. Au sein de la gendarmerie nationale, le choix retenu jusqu'à présent de ne pas recruter de psychologues s'explique notamment par les spécificités de son organisation territoriale. En effet, si la police nationale compte, hors agglomération parisienne, 351 commissariats, la gendarmerie nationale compte, 3 300 brigades très dispersées géographiquement et souvent fort éloignées les unes des autres. Si les zones de compétence de la police et de la gendarmerie représentent à peu près la même population, les territoires, souvent ruraux, relevant de la gendarmerie sont généralement plus étendus et la multiplicité des implantations territoriales rend plus complexe l'intervention de proximité attendue d'un psychologue. La gendarmerie nationale n'en recourt pas moins de manière indirecte à des psychologues, dans le cadre du partenariat qu'elle entretient, comme la police nationale, avec les associations d'aide aux victimes, dont la plupart disposent de psychologues ou de personnels formés à l'écoute des victimes. Par ailleurs, il convient de noter que les unités de gendarmerie, en lien avec certaines collectivités territoriales volontaires et comme la police nationale, accueillent également des intervenants sociaux permettant un accompagnement et une prise en charge adaptés des victimes, notamment des femmes victimes de violences au sein du couple. Leur travail comporte, en soi, une dimension psychologique et certains disposent d'une formation de psychologue. En tout état de cause, les intervenants sociaux peuvent être un relais, chaque fois que nécessaire, avec les psychologues relevant d'associations locales ou d'un centre hospitalier universitaire (CHU).