Question soumise le 5 juillet 2012

Mme Aline Archimbaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences qu'entraîne la vacance de nombreux postes d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE) dans les hôpitaux publics d'Île-de-France.

Dans certains hôpitaux de la Seine-Saint-Denis, comme le centre hospitalier André Grégoire de Montreuil, le problème perdure depuis des années, compliquant l'organisation des blocs opératoires tant en chirurgie programmée qu'en garde. Il conduit l'établissement à recourir à l'intérim, en dépit des consignes des tutelles plaidant pour une réduction du recours à cette modalité fort coûteuse de réponse à des besoins pourtant non contestés. Il conduit, à certaines périodes de l'année, à fermer des lits de chirurgie et, faute de pouvoir accueillir les patients dans de bonnes conditions de sécurité, à en transférer certains, au détriment de l'intérêt du patient lui-même et de l'équilibre financier de l'activité. Il déstabilise les équipes qui s'épuisent, accumulent des heures supplémentaires et rivalisent d'ingéniosité pour attirer les rares élèves à leur sortie de l'école.

Elle lui demande donc quelles sont les mesures de rattrapage qu'elle se propose d'engager afin de remédier à cette situation préoccupante et pour laquelle élus et praticiens espèrent mieux que de bonnes paroles.

Réponse émise le 27 décembre 2012

Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif licence-master-doctorat, le diplôme des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE) fait l'objet de réflexions et travaux menés par la direction générale de l'offre de soins en collaboration avec les professionnels représentant les infirmiers de blocs opératoire et les chirurgiens. L'ensemble de ces travaux se poursuit dans la perspective de valoriser le métier d'infirmier de bloc opératoire tout en prenant en compte l'évolution des compétences spécifiques à cet exercice, les contraintes organisationnelles des blocs opératoires et la gestion des risques liés aux soins. À l'issue de ces travaux, le diplôme sera réformé et accessible par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE), ce qui permettra de recruter davantage d'IBODE et de lutter ainsi contre la pénurie du personnel spécialisé dans les blocs opératoires. Enfin, le nouveau diplôme fera l'objet d'une reconnaissance universitaire dont le niveau sera soumis à l'arbitrage conjoint du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des affaires sociales et de la santé.