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Christian Cointat
Question écrite N° 66 au Ministère des affaires
Délivrance des passeports dans deux consulats honoraires en Australie
Question soumise le 5 juillet 2012
M. Christian Cointat expose à M. le ministre des affaires étrangères qu'en Australie, deux consulats honoraires, à savoir les consulats de Cairns et de Hobbart, sont des consulats franco-allemands. Or, les citoyens de nationalité allemande peuvent se faire délivrer un passeport avec prise des données biométriques dans ces deux consulats alors que cela n'est pas possible pour les citoyens français compte tenu des différences techniques et administratives appliquées par la France. Pourtant, les passeports allemand et français sont tous deux des passeports aux normes européennes. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître ce que compte faire le Gouvernement pour mettre un terme à cette différence de traitement difficilement compréhensible pour nos compatriotes.
Réponse émise le 6 septembre 2012
Les consuls honoraires nommés, en Australie, dans les villes de Cairns et Hobart représentent à la fois la France et l'Allemagne. Ils sont, respectivement, de nationalité allemande et australienne. Ils appliquent aux ressortissants français ou allemands qui les sollicitent la règlementation en vigueur dans le pays de la nationalité des requérants. L'instruction des demandes de passeport et leur remise n'obéissent pas aux mêmes modalités pratiques en France et en Allemagne. En effet, si les passeports délivrés par la France et l'Allemagne répondent aux objectifs fixés par le règlement CE n° 2252/2004 du 13 décembre 2004 relatif aux normes fixées pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et documents de voyage délivrés par les États membres, chaque État membre reste libre des moyens de mise en œuvre des objectifs fixés, et ce conformément au règlement susmentionné. Ainsi, contrairement à la pratique allemande, la règlementation française ne prévoit pas que les consuls honoraires de France soient dotés d'un dispositif technique de nature à permettre le recueil et la transmission sécurisés des données à caractère personnel, à l'occasion de l'instruction des demandes de passeports biométriques. Il en va d'ailleurs de même dans les postes consulaires à gestion simplifiée, pourtant dirigés par des diplomates de carrière. La comparution personnelle auprès du consulat général de France à Sydney est, dès lors, nécessaire lors de la demande de passeport. Aucune dispense de comparution n'est envisageable, cette mesure s'inscrivant dans le cadre de la lutte contre la fraude documentaire et les usurpations d'identité en garantissant que les données biométriques enregistrées correspondent bien au demandeur. Toutefois, comme les cinq autres consuls honoraire de France en Australie, les consuls honoraires de Cairns et de Hobart ont été habilités par arrêté à remettre les passeports biométriques à leurs titulaires sans vérification de leurs empreintes digitales, évitant ainsi aux ressortissants français de devoir se rendre une seconde fois au consulat de rattachement à Sydney pour récupérer leur titre de voyage.
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