Question soumise le 5 juillet 2012

M. Gérard Collomb attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des aides soignantes.

En effet, elles travaillent dans des établissements divers et ont pour mission de dispenser des soins d'hygiène et de confort comme prévu dans leur formation initiale. Or, celles-ci sont souvent amenées à exercer des tâches ne relevant pas de leurs compétences.

C'est pourquoi il demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour qu'il y ait une avancée statutaire de ces professionnels.

Réponse émise le 29 novembre 2012

Le Gouvernement est conscient du niveau de compétences, continuellement accru, exigé des professionnels de santé et notamment des aides-soignants. Ce nouveau seuil d'expertise et de technicité rend en effet nécessaire une étude approfondie de leur situation statutaire. La grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012 prévoit qu'en ce qui concerne la fonction publique, un chantier sera ouvert sur les carrières et les parcours professionnels. Une concertation à l'automne doit établir un diagnostic partagé des politiques menées au cours des dernières années en matière de carrière, de rémunération et de parcours professionnels et doit définir les priorités à mettre en œuvre pour les années à venir. Bien qu'œuvrant dans un contexte budgétaire durablement contraint, cette concertation doit déterminer les outils devant être mobilisés afin de définir une politique de rémunération préservant les perspectives de carrière des agents publics. En ce qui concerne plus spécifiquement les aides-soignants, le Gouvernement entend avoir une attention particulière vis à vis des agents de catégorie C. Ces travaux déboucheront sur une négociation de méthode identifiant des axes de travail sur une période pluriannuelle.