Question soumise le 5 juillet 2012

M. Roland Povinelli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'annonce de suppression d'une classe maternelle de l'école de La Destrousse, dans les Bouches-du-Rhône, pour la rentrée 2012. Concrètement, la fermeture de cette classe génèrerait le redéploiement des effectifs d'une classe de grande section-CP vers les classes élémentaires, augmentant de ce fait les effectifs tout en créant une surcharge déjà constatée, portant les effectifs à plus de trente élèves en moyenne. De plus, la commune comptera très prochainement de nouvelles familles qui s'installeront dans des logements dont les constructions individuelles et collectives s'achèvent. Enfin, le dernier recensement fait passer la population de La Destrousse de 2 780 à 3 010 habitants. Cette augmentation de la population va entraîner une hausse à court, moyen et long terme du nombre d'élèves scolarisés dans l'école communale et ce, en totale contradiction avec le suivi individuel des enfants voulu par l'éducation nationale. La suppression d'une classe est donc contraire, non seulement à la qualité de l'enseignement, mais également à la logique. C'est une décision qui fait fi de toute projection raisonnable vers l'avenir.

En conséquence, il lui demande de revenir sur cette décision et de rendre à l'école de La Destrousse la classe qui lui a été supprimée.

Réponse émise le 13 décembre 2012

Le Gouvernement précédent a, au cours des cinq dernières années, supprimé plus de 77 000 postes dans l'éducation nationale, dont 14 000 suppressions avaient été programmées pour cette rentrée. L'école française s'en trouve dans une situation particulièrement dégradée. Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse la grande priorité de son quinquennat. Il s'est engagé à refonder le système scolaire français et à recréer sur cinq ans 60 000 postes d'enseignants et de personnels éducatifs, médico-sociaux, administratifs et techniques qui sont indispensables à la bonne marche des établissements scolaires. Chacun connaît les difficultés auxquelles doivent faire face les professeurs, les parents et les élèves à l'occasion de cette rentrée. Aussi, au regard de l'urgence, le Gouvernement a-t-il décidé de faire tout son possible et d'attribuer dans des délais très courts des moyens nouveaux. 1 000 professeurs des écoles ont été recrutés parmi le vivier des candidats admissibles aux concours de l'enseignement, garantissant ainsi la valeur professionnelle de ces enseignants. Les postes nouveaux ont été répartis dans les académies par les rectorats, dans le souci de l'intérêt général, selon une méthode transparente et juste reposant sur des critères objectifs : le niveau d'encadrement et la variation attendue des effectifs d'élèves, la difficulté sociale et scolaire et, enfin, la ruralité. Pour réussir cette belle mission de refondation de l'école de la République, pour participer au redressement du pays et préparer son avenir, le ministère de l'éducation nationale a besoin de tous : des professeurs, des personnels, des parents, des associations et des élus qui, sur le terrain ou dans les assemblées, agissent, proposent, innovent au service des enfants. Il faut un contrat nouveau entre l'école et la Nation. Ce fut le sens même de la concertation nationale, lancée le 5 juillet dernier en Sorbonne à Paris. Aujourd'hui achevé, cet exercice d'intelligence collective et de démocratie fut un réel succès. Il a permis de rendre la parole aux élus, aux citoyens et à l'ensemble de la communauté éducative et a donné lieu à la production de travaux de très grande qualité dont le contenu est disponible en ligne sur le site http ://www. refondonslecole. gouv. fr. Commence désormais la deuxième étape, cruciale, de la refondation de l'école, à savoir la préparation du projet de loi et la discussion qui va s'ouvrir au Parlement. La situation de l'école maternelle de La Destrousse a fait l'objet d'un examen attentif. Cette école disposait pour l'année 2011-2012 de cinq classes. À la rentrée 2012, les effectifs étaient de 107 élèves. Une structure à cinq classes aurait impliqué un nombre d'élèves par classe inférieur à 22 qui ne se justifiait pas au regard du taux moyen du département qui était de 26,5 élèves par classe à cette dernière rentrée. En outre, l'effectif théorique de l'école maternelle étant de 124 élèves, il est possible d'admettre, si besoin, des enfants de familles qui viendraient s'installer dans la commune en cours d'année scolaire.